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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente (CGV) entre :

 

David Arraez Photographe
3 rue des Lilas, 14170, Lieury, France
Tel : +33 6 10 85 85 96
E-mail : david@arraez.com
Site internet : http://www.arraez.com
N° SIRET : 394 107 791 00037
N° TVA : FR 85 394 107 791
Code APE : 9003B
Membre d’une association agréée. Le règlement par chéque est accepté.
Ci-après « David Arraez » ou le « Photographe » D’une part.

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du photographe.
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

 

Le contrat est simplement conclu entre le photographe et le client.
Le Vendeur est auteur, éditeur de produits, formations et de services photographiques proposés et/ou commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet ( http://www.arraez.com ). La liste et le descriptif des biens et prestations proposés par le photographe peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
L’activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits (vendus à des consommateurs) – cf. art. L111-1 code de la conso.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Le contrat définit les obligations des parties ( le photographe : livrer le bien, prestation, acheteur : payer le prix) – obligation d’information imposée par l’art. L111-1 c. conso.

 

Article 2 : Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations, effectuées au travers des sites Internet de du Photographe qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Photographe. Le Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.arraez.com. Le Photographe s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Photographe constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Photographe. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Photographe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Photographe sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Je remercie tout particulièrement le site http://www.donneespersonnelles.fr qui offre le modèle libre et gratuit ayant servi de base à ces conditions générales.